Mentionslégales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site lorangerieduparc.fr (ci-après le « Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : L’ORANGERIE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social et établissement : Domaine national de Saint-Cloud, Bassin des 24 Jets, 92210 Saint-Cloud, France
• SIREN : 839 798 121
• RCS : 839 798 121 R.C.S. Nanterre
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR86839798121
• Code APE / NAF : 56.10C (Restauration de type rapide)
• Téléphone : +33 9 86 43 95 75
• Adresse e-mail : orangerievent@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est David Signes, président de la société L’ORANGERIE.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• Société : IONOS SARL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
• SIREN : 431 303 775
• RCS : 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines
• Site web : www.ionos.fr

4. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et développé par Peechy.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L’ORANGERIE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

6. Responsabilité

L’ORANGERIE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations relatives aux cartes, aux prix et aux horaires sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’ORANGERIE décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’ORANGERIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques et à leur politique de protection des données.

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9. Signalement de contenu illicite

Tout contenu susceptible d’être illicite présent sur le Site peut être signalé à l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.